JORF n°101 du 30 avril 1999

Arrêté du 22 avril 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 avril 1999, sont nommés membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

Au titre de l'article 3 (d) de l'arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

- en qualité de représentant de l'Union professionnelle artisanale : M. Dauche (Patrick), en remplacement de M. Letertre (Paul), démissionnaire ;

- en qualité de représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens : M. Vivier (Bernard), en remplacement de M. Gruat (Jacques), décédé.

Au titre de l'article 3 (e) de l'arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

M. Chaillé (Guy), président de l'Association pour l'histoire de l'inspection du travail, en remplacement de M. Gil (Georges), démissionnaire.

MM. Dauche (Patrick), Vivier (Bernard) et Chaillé (Guy) sont nommés pour la période restant à courir jusqu'à l'expiration du mandat des personnalités qu'ils remplacent.

SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE D'HISTOIRE DES ADMINISTRATIONS CHARGEES DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:

AU TITRE DE L'ART. 3 (D) DE L'ARRETE DU 05-03-1996:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE: M. DAUCHE PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. LETERTRE PAUL,DEMISSIONNAIRE;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS: M. VIVIER BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. GRUAT JACQUES.

AU TITRE DE L'ART. 3 (E) DE L'ARRETE SUSVISE: M. CHAILLE GUY,EN REMPLACEMENT DE M. GIL GEORGES,DEMISSIONNAIRE.

MM. DAUCHE,VIVIER ET CHAILLE SONT NOMMES POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR JUSQU'A L'EXPIRATION DU MANDAT DES PERSONNALITES QU'ILS REMPLACENT.