JORF n°104 du 5 mai 1998
Arrêté du 22 avril 1998
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-04-1998,LES PERSONNALITES DONT LES NOMS SUIVENT:
MM. PALLIER DENIS,ARNOULT JEAN-MARIE,SODINI JEAN-PIERRE ET LESPAGNOL ANDRE.
FIN DE MANDAT: 21-04-2001.