JORF n°104 du 5 mai 1994

Arrêté du 22 avril 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision universitaire,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1964 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - Les personnels assurant leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles précédents perçoivent, pour chaque diffusion d'une émission à l'échelon national, une rémunération unitaire variable suivant la catégorie de l'émission, dans la limite des taux prévus au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 05/05/94 Page 6557
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Art. 2. - L'arrêté du 15 mai 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de radio-télévision universitaire est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.

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REMPLACE L'ART. 4 DUDIT ARRETE (NON PUBLIE AU JO): REMUNERATION UNITAIRE VARIABLE SUIVANT LA CATEGORIE DE L'EMISSION DANS LA LIMITE DES TAUX PREVUS AU TABLEAU Y VISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1992.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 22 avril 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT