Arrête:
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JORF n°100 du 28 avril 1992
Arrêté du 22 avril 1992
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux:
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Conseiller technique chargé de la sécurité
et de la circulation routières
M. Philippe Blondel.
Conseiller technique chargé des transports routiers
de marchandises et de voyageurs
M. Patrice Leclerc.
Conseiller technique chargé des voies navigables
M. Jean-Pierre Murat.
Conseiller technique chargé des relations
avec le Parlement et les élus
M. Dominique Barthelemy.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES: M. PHILIPPE BLONDEL.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS: M. PATRICE LECLERC.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES VOIES NAVIGABLES: M. JEAN-PIERRE MURAT.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES ELUS: M. DOMINIQUE BARTHELEMY.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 22 avril 1992.
GEORGES SARRE