Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 avril 1992, est nommé membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):

M. Thivenin (Serge), en remplacement de M. Gregorio (Christophe).

NOMINATION DE M. THIVENIN SERGE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. GREGORIO CHRISTOPHE.