Arrêté du 22 avril 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1992:

Cour d'appel de Besançon

Mlle Claudet (Michèle), adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Pontarlier, est nommée régisseur suppléant.

1 version

JORF n°102 du 30 avril 1992