Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1992:

M. Courdavault (Frédéric, Fabrice) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Guy Chaplais et Jean-Michel Favre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Moulins (Allier).

Le retrait de M. Favre (Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Chaplais et Jean-Michel Favre huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Chaplais et Jean-Michel Favre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit <<Guy Chaplais et Frédéric Courdavault huissiers de justice associés>>.