JORF n°102 du 30 avril 1992

Arrêté du 22 avril 1992

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 22 avril 1992, M.

Verrieux (Raymond), secrétaire général du syndicat des cadres navigants, est nommé, pour une période de trois ans à compter du 22 mars 1992, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat, au titre des représentants des cadres navigants.

M. VERRIEUX RAYMOND,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 22-03-1992,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CADRES NAVIGANTS.

FIN DE MANDAT: 22-03-1995.