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Arrêté du 22 avril 1988

FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU DECRET 88431 DU 22-04-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 22 avril 1988