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Arrêté du 22 avril 1988
FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU DECRET 88431 DU 22-04-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Arrêté du 22 avril 1988