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ARRETE du 22 avril 1983

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En vigueur depuis le 17 mai 1983

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Obligation des accords sur la durée du travail dans les téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires plusieurs accords et avenants sur la durée du travail et les salaires pour les employeurs et salariés des téléphériques.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions de :

  • l'accord du 25 mai 1982 sur la durée du travail intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 11 du 25 mai 1982 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 29 du 25 mai 1982 à l'annexe I Ouvriers de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 29 du 25 mai 1982 à l'annexe II Employés de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 28 du 25 mai 1982 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 26 du 25 mai 1982 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres de la convention collective nationale susvisée.

Les avenants n° 29 aux annexes I et II sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mardi 17 mai 1983

ARRETE du 22 avril 1983
Article 1