En vigueur depuis le 19 mai 1981
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 22 avril 1981 sur la classification des ouvriers textiles
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe I, modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'accord national cadre du 30 décembre 1980 sur la révision de la classification professionnelle des ouvriers.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
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