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Arrêté du 22 avril 1969
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE
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COMPOSITION.
Arrêté du 22 avril 1969
Modifié parArrêté du 13 novembre 1975Arrêté du 18 juillet 1978Arrêté du 21 décembre 1984Arrêté du 11 janvier 1988ARRETE