Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Marennes

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Mme Thinhinane Félix comme notaire à Marennes (Rhône).

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2025, Mme BERKANI (Thinhinane), ayant pour nom d'usage FÉLIX, est nommée notaire à la résidence de Marennes (Rhône), office créé.

Arrêté du 22 août 2025