Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de poste pour une notaire
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met fin aux fonctions d'une notaire salariée à Clichy et la nomme notaire à Dommartin.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme PESSIA (Faustine, Emily), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ELSA BAGARRY, NOTAIRE ASSOCIE » à la résidence de Clichy (Hauts de Seine).
Mme PESSIA (Faustine, Emily) est nommée notaire à la résidence de Dommartin (Rhône), office créé.
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