JORF n°0206 du 30 août 2024

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Certificats d'Économies d'Énergie pour la mise en place d'écrans thermiques dans les serres agricoles

Résumé Des écrans thermiques doivent être installés dans les serres agricoles pour faire des économies d'énergie.

ANNEXE E
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Opération n° AGRI-EQ-111

|Simple écran thermique| |:--------------------:|

  1. Secteur d'application
    Agriculture : serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes.
  2. Dénomination
    Mise en place d'un écran thermique simple neuf au-dessus des cultures d'une serre chauffée. L'écran est mis en place au sein des serres en verre ou en plastique.
    La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er août 2029.
  3. Conditions pour la délivrance de certificats
    La mise en place est réalisée par un professionnel.
    L'écran thermique simple neuf installé a une thermicité minimale de 40 %.
    Il est piloté automatiquement.
    La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un écran thermique simple neuf et sa thermicité (en %).
    A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une toile avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un écran thermique simple neuf et mentionnant sa thermicité (en %).
  4. Durée de vie conventionnelle
    8 ans.
  5. Montant de certificats en kWh cumac

| Type de serre |Montant en kWh cumac par m2 de serre équipée| |Surface de la serre équipée (m2)| |----------------|--------------------------------------------|---|--------------------------------| |Serre maraîchère| 360 | X | S | |Serre horticole | 240 | | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE E

CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Opération n° AGRI-EQ-111

Simple écran thermique

1. Secteur d'application

Agriculture : serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes.

2. Dénomination

Mise en place d'un écran thermique simple neuf au-dessus des cultures d'une serre chauffée. L'écran est mis en place au sein des serres en verre ou en plastique.

La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er août 2029.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

L'écran thermique simple neuf installé a une thermicité minimale de 40 %.

Il est piloté automatiquement.

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un écran thermique simple neuf et sa thermicité (en %).

A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une toile avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un écran thermique simple neuf et mentionnant sa thermicité (en %).

4. Durée de vie conventionnelle

8 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Type de serre

Montant en kWh cumac par m2 de serre équipée

Surface de la serre équipée (m2)

Serre maraîchère

360

X

S

Serre horticole

240