JORF n°0206 du 30 août 2024

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-104, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A. - AGRI-EQ-104 (v. A62.2) : Mise en place d'un écran thermique latéral au niveau des parois de serres chauffées.
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
*Nom du site des travaux :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Type de serres chauffées :
□ Serres maraîchères
□ Serres horticoles
Surface au sol de serres équipées chauffées :
*Surface au sol de serres maraîchères (m2) :
*Surface au sol de serres horticoles (m2) :
*L'écran thermique a été installé sur une paroi latérale : □ Oui □ Non
*L'écran thermique est piloté automatiquement : □ Oui □ Non
Caractéristiques de(s) l'écran(s) thermique(s) latéral(aux) :
A ne remplir que si les marque et référence de l'écran thermique ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Marque :
*Référence :

CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Opération n° AGRI-TH-101

|Dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer »| |:---------------------------------------------------------:|

  1. Secteur d'application
    Agriculture : serres maraîchères neuves ou existantes.
  2. Dénomination
    Mise en place d'un dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer » pour le chauffage de serres maraîchères.
    La réutilisation d'un ballon d'eau chaude existant en dispositif de type « Open Buffer » n'est pas éligible dans le cadre de la présente fiche.
    La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
  3. Conditions pour la délivrance de certificats
    La mise en place est réalisée par un professionnel.
    Le dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer » est piloté informatiquement.
    La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer ».
  4. Durée de vie conventionnelle
    15 ans.
  5. Montant de certificats en kWh cumac

|Montant unitaire en kWh cumac par m2| |Surface de serres chauffée par le dispositif, en m2| |------------------------------------|---|---------------------------------------------------| | 96 | X | S |


Historique des versions

Version 1

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-104, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A. - AGRI-EQ-104 (v. A62.2) : Mise en place d'un écran thermique latéral au niveau des parois de serres chauffées.

*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

Référence de la facture :

*Nom du site des travaux :

*Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

*Code postal :

*Ville :

*Type de serres chauffées :

□ Serres maraîchères

□ Serres horticoles

Surface au sol de serres équipées chauffées :

*Surface au sol de serres maraîchères (m2) :

*Surface au sol de serres horticoles (m2) :

*L'écran thermique a été installé sur une paroi latérale : □ Oui □ Non

*L'écran thermique est piloté automatiquement : □ Oui □ Non

Caractéristiques de(s) l'écran(s) thermique(s) latéral(aux) :

A ne remplir que si les marque et référence de l'écran thermique ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :

*Marque :

*Référence :

CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Opération n° AGRI-TH-101

Dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer »

1. Secteur d'application

Agriculture : serres maraîchères neuves ou existantes.

2. Dénomination

Mise en place d'un dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer » pour le chauffage de serres maraîchères.

La réutilisation d'un ballon d'eau chaude existant en dispositif de type « Open Buffer » n'est pas éligible dans le cadre de la présente fiche.

La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer » est piloté informatiquement.

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer ».

4. Durée de vie conventionnelle

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant unitaire en kWh cumac par m2

Surface de serres chauffée par le dispositif, en m2

96

X

S