Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des prêts éligibles au PTZ Mobilité
Résumé Le PTZ Mobilité dépend des règles d'un accord.
Prêts éligibles
L'éligibilité au PTZ Mobilité est définie par les textes visés dans la présente convention.
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