JORF n°0201 du 31 août 2023

Arrêté du 22 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un commissaire de justice salariée

Résumé Marie-Jeanne DHOUTAUT est nommée commissaire de justice salariée à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2023, Mme DHOUTAUT (Marie-Jeanne) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOO-BELDON FAYSSE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » à la résidence de Lyon (Rhône).