JORF n°0204 du 3 septembre 2022

Article Annexe 1

Article Annexe 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de matières explosives par les équipes cynotechniques pour la sécurité

Résumé Les chiens détecteurs peuvent utiliser certaines substances explosives pour trouver des dangers.

FIXANT LA LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES POUR METTRE EN ÉVIDENCE L'EXISTENCE D'UN RISQUE LIÉ À LA PRÉSENCE DE MATIÈRES EXPLOSIVES ET CONSTITUANT L'OBJECTIF SÉCURITAIRE DE PERFORMANCE À ATTEINDRE PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES

| DIFFUSION RESTREINTE| |:-------------------:|


Historique des versions

Version 2

FIXANT LA LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES POUR METTRE EN ÉVIDENCE L'EXISTENCE D'UN RISQUE LIÉ À LA PRÉSENCE DE MATIÈRES EXPLOSIVES ET CONSTITUANT L'OBJECTIF SÉCURITAIRE DE PERFORMANCE À ATTEINDRE PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES

DIFFUSION RESTREINTE

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 4 septembre 2022

FIXANT LA LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES MENTIONNÉES AUX ARTICLES R. 1632-11 DU CODE DES TRANSPORTS ET R. 613-16-6 DU CODE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

DIFFUSION RESTREINTE