Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2022, sont nommés en qualité de membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce :

- M. Dominique PONSOT, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, président ;
- M. Philippe BOBET, en qualité de greffier de tribunal de commerce ;
- M. Pascal DANIEL, en qualité de greffier de tribunal de commerce ;
- M. Michel JALENQUES, en qualité de greffier de tribunal de commerce ;
- Mme Sophie JONVAL, épouse LAMULLE, en qualité de greffier de tribunal de commerce.

Sont nommés en qualité de membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline :

- M. Guillaume MAIGRET, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, président ;
- M. Philippe GOURLAOUEN, en qualité de greffier de tribunal de commerce ;
- M. Frédéric LAISNÉ, en qualité de greffier de tribunal de commerce ;
- M. Nicolas LE PAGE, en qualité de greffier de tribunal de commerce ;
- Mme Ariane MERQUIT, épouse COUCHOT, en qualité de greffier de tribunal de commerce ;
- M. Romain BOUZID, en qualité de greffier de tribunal de commerce.