JORF n°0195 du 23 août 2019

Arrêté du 22 août 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 22 août 2019, Mme Marianne BOINET, maître, est nommée, à compter du 23 août 2019, régisseuse d'avances et de recettes pour la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval de Brest.
Mme Marianne BOINET est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.