JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Article 9

Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française des pêches sportives prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « pêche de loisirs ».


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 février 2019

Abrogé le mardi 1 septembre 2026

L'avis du directeur technique national de la Fédération française des pêches sportives prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « pêche de loisirs ».