JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Article 11

Article 11

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 février 2019

Abrogé le mardi 1 septembre 2026

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.