JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Article 10

Article 10

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

II. - A compter du 1er septembre 2019 aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2003 en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " pêche de loisirs " ne peut être ouverte.

III. - L'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité pêche de loisirs du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 mars 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2020 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " pêche de loisirs " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité " pêche de loisir " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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Version 2

En vigueur à partir du jeudi 14 mai 2020

Abrogé le mardi 1 septembre 2026

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

II. - A compter du 1er septembre 2019 aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2003 en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " pêche de loisirs " ne peut être ouverte.

III. - L'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité pêche de loisirs du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2020 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " pêche de loisirs " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité " pêche de loisir " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 février 2019

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

II. - A compter du 1er septembre 2019 aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2003 en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " pêche de loisirs " ne peut être ouverte.

III. - L'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité pêche de loisirs du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er septembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2020 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " pêche de loisirs " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité " pêche de loisir " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.