JORF n°0193 du 23 août 2018

Article Annexe VI

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.

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En vigueur à partir du jeudi 25 août 2022

Abrogé le lundi 31 juillet 2028

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.