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Arrêté du 22 août 2016

portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste d'une attachée d'administration à magistrate

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change le poste d'une employée de l'État pour en faire une magistrate.

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Radiation d'une attachée pour devenir magistrate

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice radie une attachée d'administration de l'État pour la nommer magistrate.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 août 2016, Mme Agnès Belghazi, attachée d'administration de l'Etat, nommée magistrate à compter du 1er septembre 2016, est radiée du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter de cette même date.

Arrêté du 22 août 2016