Arrêté du 22 août 2013

Annexe

A N N E X E

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE AVENANT DE SALAIRE
concerné par l'extension
NUMÉRO DU BOCC
où l'avenant est publié
DATE DE PUBLICATION
de l'avis au JORF
IDCC n° 8234 Convention collective concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie du 02/10/1967, étendue par arrêté du 19/08/1968 Avenant n° 45 du 25/01/2013 13/23 20/07/2013
IDCC n° 8422 Convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace du 14/02/2008, étendue par arrêté du 16/03/2009 Avenant n° 10 du 07/01/2013 13/23 20/07/2013
IDCC n° 8435 Convention collective concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura du 29/08/2001, étendue par arrêté du 18/02/2002 Avenant n° 24 du 05/02/2013 13/23 20/07/2013
IDCC n° 8525 Convention collective réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire du 10/04/2002, étendue par arrêté du 15/07/2002 Avenant n° 20 du 09/04/2013 13/23 20/07/2013
IDCC n° 8731 Convention collective concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées du 01/12/1982, étendue par arrêté du 02/03/1983 Avenant n° 74 du 10/01/2013 13/23 20/07/2013
IDCC n° 8831 Convention collective concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme du 16/09/1986, étendue par arrêté du 06/02/1987 Avenant n° 33 du 24/01/2013 13/23 20/07/2013
IDCC n° 9031 Convention collective concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier du 21/02/1977, étendue par arrêté du 13/12/1977 Avenant n° 108 du 28/02/2013 13/23 20/07/2013
IDCC n° 9383 Convention collective concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère du 30/11/2012, étendue par arrêté du 03/06/2013 Avenant n° 1 du 20/02/2013 13/23 20/07/2013
IDCC n° 9521 Convention collective concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne du 11/02/1997, étendue par arrêté du 19/10/1998 Avenant n° 34 du 15/01/2013 13/23 20/07/2013
IDCC n° 9871 Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les CUMA du département de la Haute-Vienne du 18/02/1965, étendue par arrêté du 05/11/1965 Avenant n° 145 du 07/03/2013 13/23 20/07/2013
IDCC n° 9871 Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les CUMA du département de la Haute-Vienne du 18/02/1965, étendue par arrêté du 05/11/1965 Avenant n° 146 du 07/03/2013 13/23 20/07/2013
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