JORF n°0201 du 30 août 2013

Arrêté du 22 août 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 août 2013, l'arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (NOR : AFSN1243427A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2 novembre 2012 jusqu'au 31 octobre 2013. »,
Lire : « Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 18 janvier 2013 ».