Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 2007, M. Seval (Jean-Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, en qualité de conseiller de Gouvernement auprès du ministère de la justice du Togo, pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2007, au titre de la mobilité.