Article 10
Les effluents radioactifs gazeux rejetés par les instal lations le sont exclusivement par les dispositifs décrits à l'article 9.
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JORF n°230 du 2 octobre 2005
Article 10
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Version 1
Les effluents radioactifs gazeux rejetés par les instal lations le sont exclusivement par les dispositifs décrits à l'article 9.