Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2003, M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2003, en remplacement de M. Marc Durand-Viel, appelé à d'autres fonctions.