Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 août 2002

portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
I. - En qualité de représentant des conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
M. Philippe Nogrix, conseiller général d'Ille-et-Vilaine.
II. - En qualité de représentants des associations de défense des droits des femmes :
Mme Françoise Laurant, présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial ;
Mme Laetitia Buron, présidente de l'Association des mères de l'ombre ;
Mme Jacqueline Perker, présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles.
III. - En qualité de représentant d'associations de familles adoptives :
Mme Danielle Housset, présidente de l'Association enfance et familles d'adoption.
IV. - En qualité de représentant d'associations de pupilles de l'Etat :
M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance.
V. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
M. Claude Sageot, président de l'Association du droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines.
VI. - En qualité de personnalités qualifiées :
M. le professeur Roger Henrion ;
M. le docteur Pierre Lévy-Soussan.
M. le professeur Roger Henrion est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.
M. le docteur Pierre Lévy-Soussan est nommé suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.

Arrêté du 22 août 2002