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JORF n°198 du 27 août 1997
Arrêté du 22 août 1997
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme France Da Silva comme chef du secrétariat particulier du ministre
Résumé Mme France Da Silva est nommée chef du secrétariat particulier du ministre dans le cabinet du secrétaire d'Etat à la santé.
Mots-clés : Nomination Administration Santé Secrétariat
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé :
Chef du secrétariat particulier du ministre
Mme France Da Silva.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. FRANCE DA SILVA.
Fait à Paris, le 22 août 1997.
Bernard Kouchner