JORF n°209 du 9 septembre 1997

Arrêté du 22 août 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 août 1997 et à compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 30 août 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde), sont modifiées comme suit :
Remplacer << 4 000 000 F >> par << 1 200 000 F >>.