JORF n°202 du 30 août 1996

Arrêté du 22 août 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 1996, M. Thérond (Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 16 février 1996, date de son installation en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.