JORF n°211 du 10 septembre 1996

Arrêté du 22 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 août 1996, M. Arbiol (Marc), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Essonne.