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Arrêté du 22 août 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 1996, Mlle Pouligo (Anne-Florence), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer), est, à compter du 13 août 1996, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer).
Arrêté du 22 août 1996