JORF n°212 du 11 septembre 1996

Arrêté du 22 août 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 août 1996, l'emploi de secrétaire général du syndicat interhospitalier de Boulay-Forbach - Saint-Avold (Moselle) est rangé en 1re classe à compter du 1er janvier 1997.