JORF n°205 du 3 septembre 1996

Arrêté du 22 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 22 août 1996, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentants du ministre chargé de l'équipement et des transports :
En qualité de titulaires :
Mme Borne (Elisabeth), chargée de la sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres ;
M. Mercadier (Michel), chargé de mission infrastructures à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
En qualité de suppléant de Mme Borne : Mme Mougard (Sophie), chargée du bureau plan budget, programmes d'investissements à la direction des transports terrestres ;
En qualité de suppléant de M. Mercadier : M. Gineste (Gérard), commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes.

SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT (EQUIPEMENT ET TRANSPORTS).

EN QUALITE DE TITULAIRES: MME. BORNE ELISABETH ET M. MERCADIER MICHEL.

EN QUALITE DE SUPPLEANT DE MME. BORNE: MME. MOUGARD SOPHIE,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. MERCADIER: M. GINESTE GERARD.