JORF n°202 du 30 août 1996

Arrêté du 22 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 août 1996, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers ou de conseillères techniques de service social est fixé à deux.