JORF n°209 du 8 septembre 1995

Arrêté du 22 août 1995

Le ministre des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre des relations avec le Parlement:

Conseiller technique

Mme Bénédicte Bonnet.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 1995.

ROGER ROMANI