JORF n°227 du 30 septembre 1994

Arrêté du 22 août 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 août 1994, M. Boissière (Jacques) est nommé chef du service départemental de l'architecture de la Charente-Maritime à compter du 1er septembre 1994.