JORF n°202 du 1 septembre 1994

Arrêté du 22 août 1994

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 août 1994:
M. Bec (Antoine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er septembre 1994.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.