JORF n°227 du 30 septembre 1994

Arrêté du 22 août 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 août 1994, M. Gonnelle (Jean-Pierre) est nommé chef du service départemental de l'architecture de la Vienne à compter du 1er septembre 1994.