Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 août 1994:
Mme Moulin (Claire), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 1er septembre 1994.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Besançon.