Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un sous-préfet en qualité d'administrateur civil
Résumé Un sous-préfet est détaché pour deux ans comme administrateur civil, dans le cadre de la mobilité.
Mots-clés : Administration publique Mobilité Détachement Sous-préfet Arrêté
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 août 1994, M. Jeanjean (Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 28 juin 1993, au titre de la mobilité.
1 version