Art. 1er. - L'université d'Aix-Marseille-II est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'école supérieure d'ingénieurs de Luminy.
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JORF n°200 du 30 août 1994
Arrêté du 22 août 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5;
Vu le décret no 93-106 du 22 janvier 1993 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er porte mention de la spécialité Génie biomédical.
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Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Aix-Marseille-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE-II EST HABILITEE A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEUR DE LUMINY.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME CREE A L'ART. 1 PORTE MENTION DE LA SPECIALITE GENIE BIOMEDICAL.
Fait à Paris, le 22 août 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
des enseignements supérieurs:
Le chef de service,
G. ROYER