JORF n°215 du 16 septembre 1994

Arrêté du 22 août 1994

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 août 1994, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Moussaoui (Mohand), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 décembre 1994;
M. Neret (Jacques), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 décembre 1994.