Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 13/09/94 Page 13159 a 13160
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Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, les troisième et quatrième colonnes sont modifiées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 13/09/94 Page 13159 a 13160
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1 version
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 août 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ