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Arrêté du 22 août 1994

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 août 1994:
M. Krulic (Joseph), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er septembre 1994.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.
Arrêté du 22 août 1994